MENTIONS LÉGALES

Pour les compléments juridiques, veuillez consulter un conseiller juridique pour obtenir des informations spécifiques à votre entreprise et à votre site Web. Les mentions légales varient en fonction de la région et du type d'activité. Il est recommandé de consulter un professionnel pour vous aider à rédiger vos mentions légales.
[Nom de votre entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services réglementés, veuillez fournir les coordonnées de l'autorité de contrôle
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :